Index du forum
Voir les messages sans réponses | Voir les sujets actifs Nous sommes le Jeu Mar 28, 2024 6:08 pm



Répondre au sujet  [ 1 message ] 
 Salle qui ferme a 3h du mat quel recour est possible? JereLi 
Auteur Message
Apprenti shaman
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun Avr 23, 2007 1:52 pm
Messages: 3046
Localisation: Angers
la question est assez compliquée, je cite :

"comment faire quand une prefecture ne veu pas allez plus loin que 3h du mat qu elle recourt possible peut on faire levier et par quel moyen???"

donc pour les soirées en salle, il y a plusieurs possibilités.
soit la soirée se termine parce que c'est un arrête prefectoral,

ou un arrêté municipal (la mairie)

mais il faut savoir que les salles disposent la plupart du temps de dérogations.

comment obtenir une dérogation :
il faut, lorsque le dossier est monté en faire la demande a celui qui loue la salle car c'est eux qui font la demande auprès de la pref ou la mairie.
souvent les salles ont des dérogations.
certaines salles ont aussi un quota de soirées permettant plusieurs extension possibles d'heures dans l'année. a la salle de s'organiser.
bien sûr le dossier doit etre "béton".

en gros, c'est plus simple si c'est la salle qui fait la demande. par contre la prefecture a toujours le droit de refuser.

mais faut quand meme essayer de faire la demande !

après, rien ne vaut un coup de fil a celui qui loue la salle ou la prefecture ...


pour les soirées privées tel qu'une teuf a moins de 500 personnes sur terrain privé comme le dit la loi :

la il n'y a pas d'arrêté possible ou autre si tu as l'accord du proprio, tu peux faire ta soirée. tu rentres dans le cadre de loi.
sur les dernieres circulaires, il etait noté que il etait preferable lors d'une soirées a moins de 500 de prevenir le maire mais sur les quelques soirées qui se sont deroulées dans cette optique, la plupart du temps, le maire ayant été informé avant par le sound sytem a pris les dispositions nécéssaires pour poser justement un arrêté municipal avant la soirée.


jéréLi

_________________
Hardcore Ou j'tue le chien Bordel !!

Image


Mar Mai 22, 2007 6:20 am
Profil Site Internet
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Répondre au sujet   [ 1 message ] 

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
cron
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Designed by ST Software for PTF.
Traduction par phpBB-fr.com