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Proposition de calendrier de travail par l'Etat
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Minouchka
Sheper chevronné
Inscription: Lun Fév 04, 2008 7:53 pm Messages: 469 Localisation: Angers
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Le calendrier de travail proposé par l'Etat le 27 juin (envoyé en même temps que le CR de la réu du 4 avril). Au moins 10 saisies ont eu lieu en France depuis le 4 avril; face au maintien de la répression, les sons refusent toujours de retourner à la table des négociations. Les actions revendicatives sur le terrain continuent.
Etat a écrit:
1er phase 2014 (rappel)
- 5 février 2014 : première réunion place Beauvau ministère de l'Intérieur, ministère de la Jeunesse. et organisateurs de rassemblements festifs [Réalisée] - Réunion de mi-mars reportée à mi avril à la demande des organisateurs le temps de prévoir des concertations en région [Reportée à début avril] - Deuxième réunion le 4 avril 2014 Intérieur, Jeunesse, organisateurs au sein des locaux du ministre du ministère en charge de la jeunesse [Réalisée] - D'ici fin avril 2014 envoi d'un texte ou d'un courrier à l'ensemble des préfectures avec une note sur le cadre législatif actuel et les invitant à mettre en place des démarches de médiation avec les organisateurs plutôt que des saisies. [Envoi réalisé le 22 avril 2014]
2ème phase 2014 Proposée entre le 18 juillet et le 1er aout (avant le teknival du 15 août)
- Troisième réunion Intérieur et Jeunesse + organisateurs Point sur les saisies perdurant pour les petits rassemblements Travail sur le projet de circulaire et de fiche Réflexe - Pendant l’été : travail technique pour finaliser une circulaire et la fiche réflexe et les arguments sur le cadre législatif (seuil de déclaration de 500 à 750, 1000 ou 1500 ?)
3ème phase 2014 septembre 2014
- diffusion de la circulaire et de la fiche réflexe demandant, aux préfets, la nomination de médiateurs départementaux pour octobre 2014 - travail sur le cadre législatif et Rédaction de la modification législative mais avec quel vecteur ?
1ère phase 2015
- Formation des médiateurs départementaux par régions en associant les organisateurs des associations de jeunesse et des associations de prévention [PNF 2015] - Organisation d'une rencontre nationale « Fête, Jeunes et Territoires » [Avril 2015 à Bourges]
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Lun Juil 28, 2014 11:56 am |
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