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 Proposition de calendrier de travail par l'Etat 
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Sheper chevronné
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Inscription: Lun Fév 04, 2008 7:53 pm
Messages: 469
Localisation: Angers
Le calendrier de travail proposé par l'Etat le 27 juin (envoyé en même temps que le CR de la réu du 4 avril).
Au moins 10 saisies ont eu lieu en France depuis le 4 avril; face au maintien de la répression, les sons refusent toujours de retourner à la table des négociations.
Les actions revendicatives sur le terrain continuent.



Etat a écrit:

1er phase 2014 (rappel)

- 5 février 2014 : première réunion place Beauvau ministère de l'Intérieur, ministère de la Jeunesse. et organisateurs de rassemblements festifs [Réalisée]
- Réunion de mi-mars reportée à mi avril à la demande des organisateurs le temps de prévoir des concertations en région [Reportée à début avril]
- Deuxième réunion le 4 avril 2014 Intérieur, Jeunesse, organisateurs au sein des locaux du ministre du ministère en charge de la jeunesse [Réalisée]
- D'ici fin avril 2014 envoi d'un texte ou d'un courrier à l'ensemble des préfectures avec une note sur le cadre législatif actuel et les invitant à mettre en place des démarches de médiation avec les organisateurs plutôt que des saisies. [Envoi réalisé le 22 avril 2014]


2ème phase 2014
Proposée entre le 18 juillet et le 1er aout (avant le teknival du 15 août)

- Troisième réunion Intérieur et Jeunesse + organisateurs
Point sur les saisies perdurant pour les petits rassemblements
Travail sur le projet de circulaire et de fiche Réflexe
- Pendant l’été : travail technique pour finaliser une circulaire et la fiche réflexe et les arguments sur le cadre législatif (seuil de déclaration de 500 à 750, 1000 ou 1500 ?)



3ème phase 2014
septembre 2014

- diffusion de la circulaire et de la fiche réflexe demandant, aux préfets, la nomination de médiateurs départementaux pour octobre 2014
- travail sur le cadre législatif et Rédaction de la modification législative mais avec quel vecteur ?

1ère phase 2015

- Formation des médiateurs départementaux par régions en associant les organisateurs des associations de jeunesse et des associations de prévention [PNF 2015]
- Organisation d'une rencontre nationale « Fête, Jeunes et Territoires » [Avril 2015 à Bourges]


Lun Juil 28, 2014 11:56 am
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